CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

PREAMBULE

Les services FlexyBeauty© (marque déposée) sont édités par la société FLEXYCORP, domiciliée au 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 889 704. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre information figurant sur le Site de FlexyBeauty© dénommés « flexybeauty.com », les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les renseignements portés sur les différentes pages du Site flexybeauty.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, FlexyBeauty© pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. FlexyBeauty© pourra modifier ses Conditions Générales à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. En navigant sur le site FlexyBeauty, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS


FlexyBeauty© : désigne les Services proposés aux clients par la société FLEXYCORP ;

Client : désigne l’internaute qui s’est inscrit aux Services FlexyBeauty;

Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;

Conditions Générales : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels FlexyBeauty© met à la disposition des Clients ses Services et Services Complémentaires ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services ;

Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales propres à un Service Complémentaire ;


 Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client sur ses Services conformément aux Conditions Générales ;

Contrat : désigne l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client aux Services FlexyBeauty© et son acceptation des Conditions Générales ;


 
Hébergeur : société auprès de laquelle FlexyBeauty© sous-traite l’hébergement du Suite et de base de données de Contenus des Clients ;

Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation des Services FlexyBeauty© et l’acceptation des Conditions Générales ;

Services : désigne les fonctionnalités mises à disposition par FlexyBeauty© à ses Clients et proposées à l’aide de la technologie Internet ;

Site : désigne le site web, accessible à l’adresse flexybeauty.com pour chaque sur lequel le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales et peut s’inscrire en ligne aux Services ;

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES

FlexyBeauty© met à la disposition de ses Clients ses Services fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis à flexybeauty.com, sur lequel il s’est inscrit, pour utiliser les Services FlexyBeauty©. L’utilisation des Services FlexyBeauty© est possible après que le Client se soit inscrit sur le site.

Les Services FlexyBeauty© permettent notamment aux clients (professionnels de la beauté) de :

• créer et personnaliser un site internet et mobile pour leur établissement à leur image (logo, couleurs, et photos).

• modifier le contenu et animer leur site au quotidien (tarifs, description des prestations proposées et offres spéciales)

 • gérer leurs rendez-vous et permettre à leurs clients de réserver en ligne 24h24 & 7J/7.

• se constituer une base de données de leurs clients et suivre l’historique des rendez-vous et des achats.

• confirmer/rappeler les rendez-vous à leurs clients par email (inclus) ou SMS (option payante).

• encaisser leurs clients et éditer un ticket de caisse pour les prestations réalisées et les produits vendus.

• gérer les stocks des produits disponibles à la vente.

• accéder à des statistiques sur ses clients et sur la fréquentation de son établissement.

• exporter les données financières nécessaires à l’élaboration du bilan comptable.

• l’accès à tout autre Service proposé par FlexyBeauty©.

La liste des Services peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients. FlexyBeauty© se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d’un Service. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au Service pour la durée de la période auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation d’un Service par FlexyBeauty© ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de FlexyBeauty© au Client.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES

L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales, et exclut l’application de toutes dispositions différentes. A défaut, l’utilisation des Services est interdite.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’accéder aux Services, tout Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. Après son inscription, le Client disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, FlexyBeauty© se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des Services du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services FlexyBeauty©, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES

Le Client reconnaît que les techniques employées par FlexyBeauty© relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement FlexyBeauty© revêt le caractère d’une obligation de moyens, FlexyBeauty© devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. FlexyBeauty© ne pourra être rendu responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des services. FlexyBeauty© se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances. L’accès au Service nécessite un micro-ordinateur sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) et acceptant les cookies. Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble de 512 kbps minimum (un débit de 1 Mbps ou supérieur est recommandé). Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;

• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;

• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité FlexyBeauty© concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à FlexyBeauty©, du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser FlexyBeauty© en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser FlexyBeauty© des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés. Les Services sont fournis au Client dès son inscription aux Services. Les droits d’accès aux Services du Client sont strictement exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 6 – OFFRE ET CONTRAT 

6.1 Durée du Contrat

Le Contrat prend effet le jour de l’Inscription par le Client. Il est souscrit pour une durée d’un mois. A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Pour ce faire, il devra contacter le service client avec son Identifiant et ses informations de Compte. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

6.2 Modification du Contrat

Le Client a la possibilité de modifier via le service commercial ou le service client, les caractéristiques de son Inscription. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client chaque mois. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions.

6.3 Résiliation du Contrat

6.3.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit contacter le service client avec son Identifiant et ses informations de Compte. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet ou de téléphoner, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de FlexyBeauty©, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Suites pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours.

6.3.2 Résiliation du Contrat à l’initiative de FlexyBeauty© pour non paiement d’une facture

Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le Client, FlexyBeauty© peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. FlexyBeauty© s’engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client pourront être détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à FlexyBeauty© sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels FlexyBeauty© pourrait prétendre.

6.3.3 Résiliation du Contrat à l’initiative de FlexyBeauty© pour un autre motif

FlexyBeauty© se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations. En outre, FlexyBeauty© se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs d’ FlexyBeauty© et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients. Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, FlexyBeauty© s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours FlexyBeauty© pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

6.4 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, selon les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la réception de la première facture par le Client.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION

FlexyBeauty© se réserve le droit de refuser toute inscription d’un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.).

7.1 – Tarifs

Les prix et les Conditions Générales, le cas échéant les Conditions Particulières et/ou les conditions promotionnelles des Services proposés par FlexyBeauty© sont accessibles sur le Site flexybeauty.com. Ces Services étant réservés aux professionnels, ils sont exprimés hors taxes sauf mentions contraires. FlexyBeauty© se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période initiale. FlexyBeauty© se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet.

7.2 – Facturation

L’ensemble des Services souscrits et les consommations additionnelles sont payables en fin de mois. Le Client a la possibilité de régler ses factures uniquement par carte bancaire : Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par FlexyBeauty© 
qui n’en n’a jamais connaissance.Toutes les factures émises par FlexyBeauty© sont payables à réception.  A défaut, FlexyBeauty© se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à FlexyBeauty©. En outre FlexyBeauty © se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 6.3. Le Client s’engage à informer FlexyBeauty© de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et FlexyBeauty©. Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures sont envoyées au Client par email. Les factures FlexyBeauty© ne sont pas adressées par courrier.

7.3 – Incidents de paiements

En cas de retard dans le paiement, FlexyBeauty© pourra facturer de plein droit au client des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Client, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Client. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera à l’avenir plus autorisé par FlexyBeauty© pour les paiements suivants, et le Client devra choisir un autre moyen de paiement. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les Services FlexyBeauty© conformément à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales et de la législation et dispositions légales en vigueur.

8.1 Contenus

Le Client est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services FlexyBeauty©. FlexyBeauty© ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur du contenu créé par ses Clients au moyen de ses Services. Le Client s’engage strictement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs pour le contenu de ses Services. A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :

• à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes);

• à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur;

• à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers;

• à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages, spam… ;

• à enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;

• de tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis.
Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes. Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension et de résiliation du Contrat.

8.2 Données Clients


 Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, FlexyBeauty© se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des Services du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services FlexyBeauty©, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

8.3 Email Client

Lors de son inscription, le Client communique à FlexyBeauty© l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Inscription. Cette adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. FlexyBeauty© communique avec le Client sur cette adresse. Si le Client souhaite changer cet email, il doit en informer FlexyBeauty© sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur son Compte soit en ligne soit via le service client. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par FlexyBeauty© à cette adresse email. Toute communication réalisée par FlexyBeauty© auprès du Client à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par le Client.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE FLEXYBEAUTY©

  9.1 Accès au service

L’obligation souscrite par FlexyBeauty© est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. FlexyBeauty© s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci- après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. FlexyBeauty© fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. Le Client reconnaît que les Services utilisés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de FlexyBeauty©.

9.2 Interruption du service pour maintenance et améliorations

FlexyBeauty© ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du fait d’un équipement inadapté ;

• dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;

• encombrement du réseau Internet.

9.2.1 Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les Services et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.

9.2.2 Interruption pour mises à jour importantes

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.

9.2.3 Interruption d’urgence


 En cas d’absolue nécessité, FlexyBeauty© se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 


FlexyBeauty© est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

FlexyBeauty© concède au Client, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de FlexyBeauty©, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de FlexyBeauty©, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES

11.1 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles saisies par le Client lors de son Inscription fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1786070. Tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à FlexyBeauty© en indiquant son nom, prénom, adresse et code postal :

• par courrier à FLEXYCORP, 27, rue de Cardinet 75017 Paris

• ou par e-mail : contact@flexybeauty.com

11.2 – Utilisation des données personnelles


 Conformément à la loi Informatique et libertés, FlexyBeauty© traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité. Les données à caractère nominatif concernant le Client sont utilisables par les services internes de FlexyBeauty©. Le Client autorise également FlexyBeauty© à implanter un cookie sur son ordinateur, afin de l’authentifier lors de ses visites ultérieures, de personnaliser son accès au site, et de recueillir des informations relatives à sa navigation sur les Services (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), et s’engage à ne pas le supprimer. Le Client accepte en s’inscrivant aux Services de recevoir gratuitement le cas échéant la « Newsletter » de FlexyBeauty©, à être informé des nouveautés et promotions proposées par FlexyBeauty©. Il peut dans l’email se désabonner à tout moment ou via le Service Client.

11.3 – Utilisation du Compte


 Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement FlexyBeauty© en cas d’utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui ses informations de connexion à son Compte.

ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITES DE FLEXYCORP 

12.1 Garanties

FlexyBeauty© ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par FlexyBeauty© n’ont aucun caractère de conseil. Les Services de FlexyBeauty© sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par FlexyBeauty© avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

12.2 Responsabilités

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, FlexyBeauty© pourra bloquer l’accès au Compte du Client. FlexyBeauty© pourra en outre engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements du Client contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales, FlexyBeauty© pourra se retourner contre le Client qui en serait à l’origine. En tout état de cause FlexyBeauty© n’est pas responsable des contenus publiés par ses Clients sur les Services FlexyBeauty©. La responsabilité de FlexyBeauty© ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel du Client ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.). Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites partenaires. La responsabilité de FlexyBeauty© ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. FlexyBeauty© ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients de FlexyBeauty© renoncent à tout recours contre FlexyBeauty©, ses fournisseurs et ses partenaires. FlexyBeauty©, ses fournisseurs, et ses partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, spéciaux, consécutifs, punitifs (y compris, sans limitation perte de profits ou perte de données) ou dommages indirects provenant de/ ou en relation avec les présentes Conditions Générales, les Services et / ou les Applications, si basé sur une demande ou action de contrat, garantie, négligence, responsabilité absolue, délictuelle, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution ou autre, même si la possibilité de tels dommages. L’exclusion prévue au présent article s’applique quelle que soit la défaillance de tout recours. La responsabilité cumulative de FlexyBeauty©, pour toute perte et/ ou tout dommage résultant de toute réclamation, demandes ou actions résultant de/ ou liée aux présentes Conditions Générales, le service ne doit pas dépasser le total des frais payés par le Client à FlexyBeauty© pour la période à la date de la réclamation.

ARTICLE 13 – SUSPENSION D’ACCES 
 

FlexyBeauty© se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une de ses factures, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales, de suspendre l’accès à ses Services.

ARTICLE 14 – DIVERS 

 14.1 Service client

Pour toute information ou réclamation concernant les Services fournis par FlexyBeauty©, notre service client est à votre disposition :

 • soit par courrier à : FLEXYCORP, 27, rue de Cardinet 75017 Paris

 • soit par téléphone au : 01 79 72 55 05 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30)

• soit par e-mail : support@flexybeauty.com

14.2 Force majeure

La responsabilité de FlexyBeauty© sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de FlexyBeauty©, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à FlexyBeauty© au titre du Contrat et des présentes Conditions Générales, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, FlexyBeauty© sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, FlexyBeauty© pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

14.3 Référence

Sauf convention contraire, FlexyBeauty© pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

14.4 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par FlexyBeauty© font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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